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Le conseiller fédéral Alain Berset est con­vaincu que la prévoyance vieillesse doit être régulièrement adaptée aux besoins de la société.

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Une réforme de la prévoyance vieillesse est urgente et indispensable

Dans un entretien accordé à BDO et en réponse aux questions de Denis Boivin, directeur Fiscalité et Droit de BDO Suisse, le conseiller fédéral Alain Berset évoque l’importance des assurances sociales du point de vue de la cohésion sociale en Suisse. Il explique par ailleurs pourquoi la TVA est une source de financement de l’AVS équitable et indique les discussions qu’il faudra entamer s’agissant de l’âge de la retraite.

Denis Boivin: Monsieur le conseiller fédéral, les deux objets de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 ont été rejetés lors de la votation populaire du 24 septembre 2017 (Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA et Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020). Avez-vous ressenti de l’empathie pour Sisyphe ce soir-là?

Alain Berset, conseiller fédéral: Depuis vingt ans, toutes les tentatives pour réformer la prévoyance vieillesse ont échoué. Pour maintenir le niveau des rentes AVS et assurer leur financement à long terme, une réforme est pourtant indispensable. C’est la raison pour laquelle il s’agit de remettre inlassablement l’ouvrage sur le métier. La prévoyance vieillesse doit être régulièrement adaptée aux besoins de la société.

Nous vivons plus longtemps, mais il n’y a pas besoin de réformer le système actuel de la prévoyance vieillesse. Comment casser ce mythe?

La prévoyance vieillesse est un des piliers de la Suisse. Fiables et performantes, les assurances sociales sont un instrument primordial de la cohésion sociale et du contrat de confiance qui existe entre les générations de notre pays. Mais la situation financière de l’AVS se dégrade rapidement. Depuis 2014, les recettes ne suffisent plus à couvrir les dépenses. En cause, l’allongement de l’espérance de vie, mais aussi l’arrivée à la retraite de la génération des baby-boomers. En l’absence de mesures, l’AVS n’aura dans quelques années plus assez d’argent pour payer les retraites. Plus personne ne nie aujourd’hui l’urgence et la nécessité d’une réforme.

Le problème le plus urgent est le financement à court terme de l’AVS. Nous voterons le 19 mai 2019 sur la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Une cuillerée de fiscalité et une pincée d’assurances sociales, voici les ingrédients de la potion magique?

Ce projet de loi est important car il permet d’aller de l’avant dans deux domaines déterminants pour l’avenir de notre pays: la fiscalité des entreprises et la prévoyance vieillesse. Le projet propose un système fiscal équilibré avec des règles identiques pour toutes les entreprises. Il apporte en outre 2 milliards de francs par année à l’AVS, au titre de compensation sociale. C’est un pas important pour pérenniser le système, mais cela ne suffit pas. Car, avec ou sans ces deux milliards, une réforme rapide de l’AVS est indispensable pour répondre à l’évolution démographique et garantir les retraites à long terme. Le projet de réforme AVS21, que le Conseil fédéral est en train de préparer, reste donc indispensable.

Link  www.bdo.ch/RFFA

La Suisse connait le taux de TVA le plus modeste en Europe (7,7  %). Une hausse substantielle devrait ainsi permettre de financer à moyen voire même à long terme la prochaine réforme de la prévoyance vieillesse?

Il faut des recettes supplémentaires pour la prévoyance vieillesse. La TVA est une bonne source de financement pour l’AVS car tout le monde, également les retraités, est mis à contribution. Ce qui est équitable vu que l’ensemble de la population profite d’un système de prévoyance vieillesse durable. Mais l’ampleur de la hausse de la TVA dépendra aussi du résultat de la votation sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS. Dans le projet de réforme AVS21, des mesures structurelles ont également été mises en consultation, en particulier l’harmonisation de l’âge de la retraite entre hommes et femmes, couplée à des mesures de compensation pour les femmes. L’amélioration de la flexibilisation de l’âge de la retraite, promise depuis longtemps, doit également enfin être réalisée. RFFA et AVS21: dans les deux cas, c’est le peuple qui aura le dernier mot.

L’âge de la retraite justement. Doit-il être fixe (65, 68 ou 70 ans) ou variable, en fonction de la durée de l’activité professionnelle (45, 48 ou 50 ans)?

On a déjà examiné plusieurs fois si la durée de l’activité professionnelle ne serait pas un meilleur critère que l’âge de la retraite pour avoir droit à une rente. L’idée paraît séduisante mais cela ne fonctionne malheureusement pas avec l’AVS. En effet, celle-ci assure tout le monde, également des personnes qui, pour une raison ou une autre, n’ont pas eu d’activité professionnelle. C’est la condition requise pour que l’AVS puisse couvrir les besoins de base de tous, et c’est la grande qualité de notre système. C’est pourquoi nous devons maintenir un âge de référence fixé de manière flexible entre 62 et 70 ans et qui permette une transition souple entre activité professionnelle et retraite.

Ne faudrait-il pas supprimer la déduction de coordination pour le deuxième pilier, pour tenir notamment compte des gens qui travaillent à temps partiel?

Dans le projet Prévoyance vieillesse 2020, nous avions prévu une déduction de coordination flexible, dépendante du salaire. Le peuple l’a refusé. Mais les partenaires sociaux travaillent actuellement à réformer la prévoyance professionnelle. Attendons leurs propositions.

Les indépendants devraient-ils être obligatoirement assujettis au deuxième pilier?

Le Parlement nous a chargés d’analyser la situation des indépendants en matière de prévoyance. Nous sommes en train ­d’examiner cette question et présenterons un rapport à ce sujet d’ici à la fin de l’année.

Vous n’êtes ainsi pas au chômage, ce qui serait le comble pour le Ministre des assurances sociales! A quand la prochaine réforme Prévoyance vieillesse (2030, 2040 ou 2050)?

Laissez-nous déjà présenter le projet AVS21! Le Conseil fédéral transmettra son message au Parlement après les vacances d’été. Quant à la réforme de la prévoyance professionnelle, elle dépendra des progrès réalisés par les  partenaires sociaux. Une chose est sûre: nous avons besoin de retrouver très rapidement le chemin des réformes.

«La prévoyance vieillesse est un des piliers de la Suisse.»

Alain Berset, conseiller fédéral